Informations juridiques et conseils de sécurité

Conditions

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au marché Internet de la  Suva, vous déclarez que vous avez compris les conditions et les informations juridiques ci-dessous relatives à ce marché Internet (dénommé ci-après „Sapros“) et que vous êtes d’accord avec elles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions suivantes, vous êtes prié(s) de quitter le site Internet de Sapros.

Copyright – Droits d’auteur – Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu de tout le site de Sapros est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute modification du site ou de parties de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, l’interconnexion ou l’utilisation des données à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez ou intervenez de quelque manière que ce soit sur des logiciels et/ou d’autres données, tous les droits restent la propriété de l’exploitant de Sapros.

Le nom de la Suva, son logo et les nombreuses marques et raisons de commerce (comme par ex. Suva, SuvaPro, SuvaLiv, SuvaRisk, SuvaCare, Sapros, Sunet, Sanday ainsi que les noms et marques des fournisseurs de produits) sont des marques déposées. L’utilisation du site Internet de Sapros n’octroie en aucun cas une licence ou un droit pour l’exploitation d’une image, d’une marque déposée ou d’un logo.

Le téléchargement, la copie ou toute action similaire sur tout ou partie du site ne transfère aucun droit sur les logiciels et les autres éléments du site. La Suva et les autres fournisseurs conservent tous les droits (en particulier les droits d’auteur et des marques) relatifs à l’ensemble des éléments du site Internet et ils recourront à tous les moyens appropriés pour faire appliquer leurs droits.

Non-garantie de l’exhaustivité des informations

Bien que la Suva en tant qu’exploitante de Sapros vérifie les informations présentes sur son site Internet au moment de leur publication, ni la Suva ni ses partenaires ne sont en mesure de garantir que les données mises à disposition ou transmises (informations, logiciels, documents, etc.) sont toujours actuelles, exhaustives et exactes.

Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de logiciels, d’informations et d’autres outils disponibles sur le site de Sapros ou de l’accès à d’autres sites via des liens existant sur son site.

La Suva n’offre aucune garantie que les informations, les logiciels, les documents et les autres données disponibles via Sapros ne comportent aucun virus ou aucun autre composant dangereux.

En aucun cas la Suva ne peut être tenue responsable (y compris en cas de négligence) pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès et de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’accés ou d’utilisation) des éléments de son site.

La Suva n’assume notamment aucune garantie en ce qui concerne la qualité, l’intégralité et les éventuelles  imperfections des informations et des produits offerts sur Sapros par les autres fabricants et fournisseurs.

Liens vers d’autres sites Internet

Le site Internet de la Suva contient des liens vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas vérifiés par la Suva. Elle ne peut par conséquent pas être tenue responsable du contenu de ces pages externes ou de ces sites.  L’accès à ces pages ou à ces sites se fait donc à vos propres risques.

Sécurité des données sur Internet

Internet étant accessible au public, c’est à vos propres risques que vous communiquez volontairement des informations personnelles en ligne. Vos données peuvent se perdre en cours d’acheminement ou être portées à la connaissance de personnes non autorisées. La Suva protège les données personnelles contre toute utilisation abusive par des mesures adéquates. Cependant, elle ne peut assumer aucune responsabilité juridique quant à la sécurité de ces données.

Protection des données

La protection des données revêt une importance particulière pour la Suva. Toutes les informations personnelles portées à la connaissance de la Suva sont traitées par celle-ci conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données. Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans doivent requérir l’autorisation de leurs parents ou des personnes titulaires de l’autorité parentale avant de transmettre des données personnelles par le biais du site Internet de la Suva.

La Suva ainsi que les fournisseurs se réservent néanmoins le droit d’utiliser les données transmises à des fins publicitaires. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins publicitaires, veuillez nous en faire part.

Analyse web et utilisation de cookies

Collecte de données et accord
En autorisant l’utilisation de cookies, vous acceptez que des données vous concernant soient traitées par la Suva ou par des tiers, en particulier la société Google Inc. (ci-après «Google») à des fins de marketing, d’entretien des relations actuelles et futures avec la clientèle ainsi qu’à d’autres fins mentionnées explicitement lors de la saisie des données et/ou liées de façon évidente à la démarche de communication des données. Afin de permettre la collecte de données relatives à son utilisation (accès aux différentes pages, navigateur et matériel utilisés, provenance des utilisateurs depuis d’autres sites, etc.), le site Internet de la Suva utilise notamment l’outil d’analyse web «Google Analytics» (y compris Universal Analytics) proposé par Google. Google Analytics recourt à des balises web et à des «cookies» (ci-après «les cookies») afin d’analyser l’utilisation du site Internet.
Les balises web sont de petits fichiers image implémentés sur le site Internet de façon invisible pour l’utilisateur et permettant la collecte de données à des fins statistiques, p. ex. pour évaluer le nombre de visiteurs sur le site Internet. Généralement utilisées en combinaison avec des cookies, les balises web sont destinées à la réalisation d’évaluations statistiques.
Un cookie est un fichier texte envoyé par le serveur web à votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. On distingue deux catégories de cookies: les cookies de session, qui sont supprimés lorsque que vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents, qui restent enregistrés (pour une durée déterminée ou non) sur le support de données, même après la fermeture du navigateur. La majorité des cookies utilisés par le site Internet de la Suva sont des cookies de session. Toutefois, le site Internet utilise également des cookies permanents destinés à enregistrer vos paramètres en vue de votre prochaine visite sur le site et à vous proposer des informations en fonction de vos intérêts.
On distingue par ailleurs les cookies propriétaires et les cookies tiers: les premiers sont générés par l’exploitant du site Internet ou du domaine, tandis que les seconds sont envoyés par des personnes auxiliaires ou des prestataires. Les cookies tiers sont principalement destinés à permettre l’affichage ultérieur d’offres publicitaires adaptées aux intérêts de l’utilisateur, que ce soit sur le site Internet de la Suva ou sur ceux de tiers (reciblage publicitaire). Des publicités basées sur ce qui vous a intéressé sur le site Internet de la Suva peuvent alors s’afficher sur les sites de tiers.

Refus des cookies
Vous pouvez paramétrer votre ordinateur de façon à accepter tous les cookies, à afficher un message avant l’enregistrement de cookies ou à refuser tous les cookies ou seulement ceux de tiers. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer manuellement les cookies dans le menu de votre navigateur. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez pas vous voir proposer sur le site Internet des prestations adaptées à vos intérêts. De même, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de l’intégralité des fonctions proposées par le site.
Vous pouvez empêcher la collecte, par le biais de cookies, de données liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que leur traitement (notamment par Google) en téléchargeant et en installant le module complémentaire proposé à l’adresse suivante: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics)
Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux Etats-Unis et enregistrées sur celui-ci. Nous avons toutefois ajouté à Google Analytics la fonctionnalité «anonymizeIP», qui permet de masquer votre adresse IP. Ainsi, toutes les données transmises à Google le sont de façon anonyme. Dans certains cas particuliers uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, puis masquée en partie une fois sur celui-ci.
A la demande de la Suva, Google analyse votre utilisation du site Internet afin de lui transmettre des rapports relatifs aux activités sur celui-ci et de proposer d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du gestionnaire d’annonces à l’adresse suivante: http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr
Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis depuis une tablette). Le fait que Universal Analytics ajoute des fonctions à Google Analytics ne se traduit pas par une limitation des mesures de protection des données (adresse IP masquée, module complémentaire, etc.).
Nous nous réservons le droit d’utiliser d’autres outils de marketing et d’analyse web dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Champ d’application, modifications et extension des présentes conditions

Toute information ou donnée, leur utilisation et toute inscription au site Internet de Sapros ainsi que toute négligence ou violation des conditions d'utilisation du site de Sapros sont soumises exclusivement au droit suisse.
La Suva se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations ou les données présentes sur son site de Sapros. Veuillez consulter ces conditions toutes les fois que vous ouvrez le site Internet de Sapros.
Le for exclusif pour tout litige en lien avec l’utilisation du site Internet Sapros et avec les présentes conditions générales est Lucerne.