Informations juridiques et conseils de sécurité

Conditions

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. En accédant au marché Internet de la  Suva, vous déclarez que vous avez compris les conditions et les informations juridiques ci-dessous relatives à ce marché Internet (dénommé ci-après „Sapros“) et que vous êtes d’accord avec elles. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions suivantes, vous êtes prié(s) de quitter le site Internet de Sapros.

Copyright – Droits d’auteur – Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu de tout le site de Sapros est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Toute modification du site ou de parties de celui-ci est strictement interdite. La reproduction, l’interconnexion ou l’utilisation des données à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation écrite préalable de la Suva.

Si vous téléchargez ou intervenez de quelque manière que ce soit sur des logiciels et/ou d’autres données, tous les droits restent la propriété de l’exploitant de Sapros.

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Le téléchargement, la copie ou toute action similaire sur tout ou partie du site ne transfère aucun droit sur les logiciels et les autres éléments du site. La Suva et les autres fournisseurs conservent tous les droits (en particulier les droits d’auteur et des marques) relatifs à l’ensemble des éléments du site Internet et ils recourront à tous les moyens appropriés pour faire appliquer leurs droits.

Non-garantie de l’exhaustivité des informations

Bien que la Suva en tant qu’exploitante de Sapros vérifie les informations présentes sur son site Internet au moment de leur publication, ni la Suva ni ses partenaires ne sont en mesure de garantir que les données mises à disposition ou transmises (informations, logiciels, documents, etc.) sont toujours actuelles, exhaustives et exactes.

Clause de non-responsabilité

La Suva ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de logiciels, d’informations et d’autres outils disponibles sur le site de Sapros ou de l’accès à d’autres sites via des liens existant sur son site.

La Suva n’offre aucune garantie que les informations, les logiciels, les documents et les autres données disponibles via Sapros ne comportent aucun virus ou aucun autre composant dangereux.

En aucun cas la Suva ne peut être tenue responsable (y compris en cas de négligence) pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès et de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’accés ou d’utilisation) des éléments de son site.

La Suva n’assume notamment aucune garantie en ce qui concerne la qualité, l’intégralité et les éventuelles  imperfections des informations et des produits offerts sur Sapros par les autres fabricants et fournisseurs.

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Champ d’application, modifications et extension des présentes conditions

Toute information ou donnée, leur utilisation et toute inscription au site Internet de Sapros ainsi que toute négligence ou violation des conditions d'utilisation du site de Sapros sont soumises exclusivement au droit suisse.
La Suva se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations ou les données présentes sur son site de Sapros. Veuillez consulter ces conditions toutes les fois que vous ouvrez le site Internet de Sapros.
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