Directive sur la protection des données

Etat mai 2019

1. Introduction

La Suva accorde une grande importance à la protection des données. En principe, elle traite les données personnelles sur la base du mandat légal qui lui a été confié. La présente directive vise à vous informer de la façon dont nous traitons les données que vous nous transmettez via notre site Internet ou dans le cadre de nos prestations.

Lorsque vous consultez notre site Internet ou recourez à nos services, nous obtenons des données que nous enregistrons et traitons.

La présente directive vous informe en détail des données que nous traitons, de la finalité de ce processus et des bases sur lesquelles nous nous fondons dans ce cadre.

2. Validité

Veuillez lire attentivement la présente directive ainsi que les informations juridiques. En accédant au site Internet de la Suva (sapros.ch ; ci-après «le site Internet») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions (ci-après «les conditions») relatives à l’accès au site Internet et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de quitter le site Internet.

Le recours à des prestations et services spéciaux (portail clients, concours, Newsletter, etc.) peut être soumis à des dispositions complémentaires spécifiques. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques, ces dernières priment.

3. Quelles informations enregistrons-nous et à quelle fin?

3.1 Consultation de notre site Internet

Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur Internet, système d’exploitation, etc.) ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées et exploitées. A cette fin, nous utilisons des cookies (Cookie Policy) et la mémoire du navigateur local. En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive. 
Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la Suva à permettre l’utilisation de son site Internet et à garantir sa sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à l’adapter aux différents groupes cibles. Pour ce faire, les données sont évaluées exclusivement de manière anonyme.

3.2. Enregistrement de vos données

Nous enregistrons les données sur les sites Internet de sapros.ch. Sur les sites Internet de sapros.ch, les données sont collectées à l’aide de la mémoire du navigateur local et de cookies, conformément à notre politique en matière de cookies.

Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics):

  • Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google et enregistrées sur celui-ci. Nous avons toutefois ajouté à Google Analytics la fonctionnalité «anonymizeIP», qui permet de masquer votre adresse IP. Ainsi, toutes les données transmises à Google le sont de façon anonyme. Dans certains cas particuliers uniquement, votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis, puis masquée en partie une fois sur celui-ci. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous aux directives de Google Analytics sur la protection des données.
  • A la demande de la Suva, Google analyse de manière anonyme votre utilisation  du site Internet afin de lui transmettre des rapports relatifs aux activités sur celui-ci et de proposer d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et d’Internet en général. Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du gestionnaire d’annonces à l’adresse suivante: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr.

    Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis depuis une tablette). Le fait que Universal Analytics ajoute des fonctions à Google Analytics ne se traduit pas par une limitation des mesures de protection des données (adresse IP masquée, module complémentaire, etc.).
  • Mouseflow
  • Dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, nous utilisons Mouseflow, un outil d’analyse web développé par la société Mouseflow ApS, Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark. Celui-ci nous permet d’enregistrer les visites d’utilisateurs choisis au hasard (toujours après avoir rendu anonyme l’adresse IP correspondante) et d’obtenir le détail des mouvements de souris et des clics afin d’être en mesure de définir des mesures d’amélioration pertinentes pour notre site Internet. Les informations collectées ne sont ni personnelles ni transmises à des tiers.
  • Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du lien suivant: https://mouseflow.de/opt-out/  

3.4 Traitement des commandes

Les données personnelles suivantes sont traitées pour le traitement des commandes :

  • Nom et prénom ;
  • Sexe ;
  • Adresse résidentielle ;
  • Les habitudes de magasinage ;
  • Adresse de livraison ;
  • Adresse de facturation ;
  • Renseignements sur la carte de crédit et le compte ;
  • Préférences linguistiques ; Numéro(s) de téléphone ;
  • Adresse(s) électronique(s) ;
  • Numéros d'identification de vos appareils techniques ;
  • Informations sur les lettres d'information ou autres publicités abonnées ;
  • Informations en ligne sur le compte client (y compris la date d'ouverture, le nom d'utilisateur, les photos du profil) ;

4 Transmission des données

Afin de traiter votre commande, nous transmettons les informations relatives à la commande au fournisseur du produit concerné.

5 Sécurité des données

Internet est un espace public. La communication volontaire d’informations personnelles par le biais d’Internet s’effectue par conséquent aux risques et périls de l’utilisateur. Les données transmises peuvent en particulier être perdues et/ou tomber entre les mains de personnes non autorisées. 

Les données que vous nous transmettez restent confidentielles et nous les protégeons contre toute perte ainsi que toute divulgation ou exploitation non autorisée au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

6 Durée du traitement des données

Vos données ne sont traitées que pendant le délai nécessaire à la réalisation de l’objectif et/ou sauvegardées conformément aux dispositions légales. 

7 Droit d’accès

Vous avez le droit d’exiger de savoir si des données vous concernant sont traitées et si oui, lesquelles. 

Pour ce faire, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10).

8 Autres droits

Vous disposez des droits suivants:

Vous pouvez exiger la suppression et – en cas d’erreurs – la correction de vos données. 

Vous pouvez demander une restriction du traitement. 

Si le traitement repose sur votre accord, vous pouvez révoquer ce dernier à tout moment. 

Pour faire valoir l’un de ces droits, vous pouvez transmettre votre demande par écrit, sans oublier de fournir une pièce d’identité (copie du passeport ou de la carte d’identité), à notre préposé à la protection des données (voir point 10). 

Les droits susmentionnés peuvent être refusés ou restreints si le traitement des données est réalisé conformément à une base légale, si des intérêts et/ou droits de tiers priment ou si une disposition légale limite ces droits.

9 Responsable du traitement des données

La responsabilité du traitement de vos données est assumée par:

Suva
Fluhmattstrasse 1
6002 Lucerne

10 Préposé à la protection des données

Notre service de protection des données est atteignable comme suit: 

Suva
Secrétariat général / Protection des données 
Fluhmattstrasse 1                       
6002 Lucerne

E-Mail: datenschutz@suva.ch